En vigueur au 27/05/2024

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par PDS MODUL, domiciliée 9 rue des cantons 25400 Audincourt dont le numéro de téléphone est 03 89 52 38 00, et l’adresse e-mail contact@pds-modul.com

Dénomination sociale : PDS MODUL
Forme juridique : SARL
Adresse : 9 rue des cantons 25400 Audincourt
SIREN : 805 333 366 000 13
N°TVA : FR61 805333366

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES– France, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911   

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email : contact@pds-modul.com
• par voie postale au PDS MODUL 9 rue des cantons  25400 Audincourt
• via le formulaire de contact sur la page contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.